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Comptes rendus

C. Saujot , Le droit français de l’archéologie

José Gomez de Soto
p. 219
Référence(s) :

Paris, Cujas, 2édition, 352 p. (ISBN 978-2-254-08003-8 ; 45 €)

2007

Texte intégral

1Ce livre est la seconde édition d’un ouvrage dont la première édition, datée de 2003 mais parue au début de l’année 2004, avait en son temps donné lieu à compte rendu dans ces colonnes (RAO, t. 20, 2003, p. 247-248). Depuis 2003, le paysage législatif français a beaucoup évolué, et par voie de conséquence, la jurisprudence y afférant. Aussi, pour cette seconde édition, l’auteur a-t-elle entièrement refondue et mise à jour la première version : les derniers textes législatifs et la jurisprudence pris en compte vont jusqu’au 1er septembre 2007. Il serait difficile de présenter davantage plus à jour, pour un ouvrage sorti des presses en octobre 2007 !

2L’auteur, éminente juriste et docteur en archéologie, est bien connue des lecteurs pour ses pertinentes chroniques du droit de l’archéologie régulièrement publiées dans la RAO.

3La première partie de l’ouvrage présente la recherche des vestiges, à savoir la législation des fouilles terrestres et subaquatiques et la question des découvertes fortuites, donc la définition juridique du « trésor ». L’archéologie préventive occupe, ensuite, une place importante dans l’ouvrage. S’il est un domaine dans lequel les choses ont beaucoup évolué, c’est bien celui-ci !

4La seconde partie de l’ouvrage est consacrée au statut des vestiges, meubles comme immeubles. C’est là une partie particulièrement importante de l’ouvrage, à une époque où les conditions de propriété des vestiges ont considérablement évolué (chacun a en mémoire l’affaire de la grotte Chauvet), et où les collections publiques des musées nationaux et des collectivités territoriales, comme celles d’associations bénéficiant du statut de Musée de France, s’attachent à régler de façon claire et définitive le statut légal des biens qu’ils détiennent, ou sont appelés à recevoir.

5La troisième partie traite de la protection des vestiges. La question des fouilles illégales est traitée ici. Des pages que feraient bien de méditer les utilisateurs clandestins de détecteurs à métaux… Les monuments historiques classés ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire des MH, bâtis comme objets mobiliers, font l’objet du dernier chapitre.

6En sus d’une considérable documentation donnée en notes infrapaginales, une importante bibliographie complète l’ouvrage.

7Cette nouvelle version de l’ouvrage de Mme Saujot  rendra les plus distingués services à tous ceux que concerne la recherche archéologique et la défense de notre patrimoine, qui seront désormais bien armés : personnels des Services régionaux de l’Archéologie, professions juridiques, chercheurs institutionnels, mais aussi bénévoles, en particulier les membres des « associations loi de 1901 ». On l’oublie trop, ces dernières sont susceptibles, lorsque leurs statuts prévoient la défense du patrimoine historique et/ou archéologique, d’ester devant la justice civile. L’efficacité de cette démarche n’est plus à démontrer !

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Pour citer cet article

Référence électronique

José Gomez de Soto, « C. Saujot , Le droit français de l’archéologie », Revue archéologique de l'Ouest [En ligne], 24 | 2007, mis en ligne le 30 décembre 2009, consulté le 26 avril 2017. URL : http://rao.revues.org/507

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